Avis Légal

DONNÉES D’IDENTIFICATION: conformément au devoir d’information figurant à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société d’information et du commerce électronique, les données suivantes sont transmises:

Site Web: www.gofibra.es

Titulaire: Sat TV Plus SL (ci-après le Titulaire).

Code d’identification fiscale: B54280144

Adresse: Avda. de la Mancha, 64, CC Aguas Nuevas, local 12 – Torrevieja (Alicante)

L’Utilisateur peut contacter le Titulaire par courrier ordinaire à l’adresse indiquée plus haut ou par le courrier électronique de contact à l’adresse info@gofibra.es ainsi qu’au téléphone 966 702 441.

UTILISATEURS: l’accès et/ou l’utilisation de ce site web attribue la condition d’Utilisateur, qui accepte, depuis ledit accès et/ou l’utilisation de ce site, le présent Avis légal, ainsi que les autres conditions, politiques et avis pouvant figurer dans différentes sections du site web.

En règle générale, seules les personnes physiques et morales ayant une capacité juridique suffisante conformément à la législation applicable pourront utiliser ce site. Exceptionnellement -et à condition qu’aucun règlement ou législation ne soit enfreint- le site pourra être utilisé par des mineurs de moins de 14 ans ayant préalablement obtenu l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux, qui seront responsables de l’utilisation du site que fera le mineur à leur charge.

UTILISATION DU PORTAIL:Le Titulaire donnera accès à une multitude d’informations, de services, de photographies, d’informations ou de données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant au Titulaire ou à ses concédants de licence auxquels l’Utilisateur pourra avoir accès. L’Utilisateur assumera la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement s’avérant nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ledit registre, l’Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’Utilisateur pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable et il s’engagera à en faire un usage diligent et confidentiel.

Selon ce qui précède, ce site pourra contenir des zones d’accès restreint, protégées par des identifiants et des mots de passe ou d’autres mécanismes de sécurité. L’Utilisateur ne tentera pas d’accéder à ces zones d’accès restreint s’il n’est pas dûment autorisé par le propriétaire, pas plus qu’il ne tentera de contourner ou de manipuler les mécanismes de protection établis par celui-ci.

L’Utilisateur ayant été autorisé par le Titulaire à accéder à l’une de ces zones protégées sera l’unique responsable de maintenir en strict secret et de ne pas divulguer à des tiers les identifiants, mots de passe et autres méthodes de sécurité mis à sa disposition par le Titulaire pour accéder aux zones protégées. L’Utilisateur sera donc seul responsable des dommages résultant de la non-confidentialité des mécanismes de sécurité susmentionnés.

L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et les services proposés par le Titulaire par le biais de son site Web et avec une nature énonciatrice mais non limitative, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique illégale, d’apologie du terrorisme ou d’atteinte aux droits de l’homme; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de causer les dommages susmentionnés; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Le Titulaire se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne, qui est discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui menace la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne conviendrait pas pour la publication. Dans tous les cas, le Titulaire ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats, des réseaux sociaux (via le profil correspondant du Titulaire) ou d’autres outils de participation.

INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES UTILISATEURS: ce site peut contenir des forums, des chats, des espaces pour télécharger des photos et d’autres mécanismes permettant aux utilisateurs d’exprimer leur opinion et d’échanger des fichiers au format électronique. Les informations, communications et fichiers envoyés via ces forums et salles, ainsi que les adresses électroniques et autres communications divulguées par les utilisateurs, ne seront pas considérés comme des informations confidentielles.

Le Titulaire n’assumera aucune responsabilité pour le contenu des informations ou des communications envoyées par ses utilisateurs par le biais de ces aires, l’Utilisateur assumant toute responsabilité pour les informations téléchargées ou partagées et déclarant qu’elles sont conformes à toutes les réglementations applicables, en particulier, sans limitation, avec la Loi organique 15/99 relative à la Protection des données.

PROTECTION DES DONNÉES: La politique de confidentialité de la société peut être consultée plus en détail dans la section correspondante de ce site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE: Le Titulaire, lui-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif, images, sons, sons, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection du matériel utilisé, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du Titulaire, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs. Tous les droits sont réservés et la reproduction, la distribution et la communication publique sont expressément interdites, y compris la modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Titulaire. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Titulaire. Il pourra afficher les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à la condition que cela soit, uniquement et exclusivement, pour son utilisation personnelle et privée. L’Utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du Titulaire.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ: Le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant entraîner, à titre d’exemple, des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission du virus ou de contenus malveillants ou nuisibles, bien qu’ils aient pris toutes les mesures techniques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS: Le Titulaire se réserve le droit de procéder sans préavis aux modifications qu’il jugera appropriées dans son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services qui y sont prêtés ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son portail.

De même, le Titulaire se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès à ce site à des fins de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou de réparation.

LIENS: Si des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet sont disponibles sur le site, le Titulaire n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et leurs contenus. En aucun cas, le Titulaire ne peut être tenu pour responsable des contenus de tout lien appartenant à un site web tiers, ni garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information figurant sur l’un de ces hyperliens ou d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

POLITIQUE DE COOKIES: la politique de cookies du Titulaire peut être consultée de plus près dans la section correspondante de ce site web.

DROIT D’EXCLUSION: le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas le présent avis légal ou toute autre condition figurant dans la page du Titulaire.

GÉNÉRALITÉS:Le Titulaire poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui revenir en droit.

AUTRES CONDITIONS D’UTILISATION: Outre les dispositions du présent avis légal, l’Utilisateur connaît et accepte les autres conditions générales applicables à l’utilisation de ce site web et à l’utilisation de ses services.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA DURÉE: le Titulaire pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

Bien que la relation juridique entre le Titulaire et l’Utilisateur, dérivée de l’accès et de l’utilisation du site, ait une durée indéterminée, elle sera considérée comme terminée au moment où le Titulaire modifie ces conditions. Au moment où le titulaire annonce leur modification et que l’Utilisateur accède aux services et aux contenus du site et les utilise, une nouvelle relation juridique de nature également indéterminée sera considérée comme entamée entre les deux parties.

LEGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES: La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et aux tribunaux de la ville où se trouve le domicile du Titulaire, sauf si la loi indique qu’ils doivent se soumettre à l’adresse de l’Utilisateur ou si le Titulaire s’est soumis à une procédure d’arbitrage. Si l’utilisateur décide d’utiliser ou de consulter ce site en dehors du pays du Titulaire, il doit garder à l’esprit qu’il le fait de sa propre initiative et qu’il est responsable du respect de la législation locale applicable.

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TORREVIEJA:
Avda. de la Mancha, 64
CC Aguas Nuevas, local 14

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